L'intérêt général du projet ...
L'intérêt général est une notion mobilisée par les pouvoirs publics pour justifier réglementairement leur intervention dans des projets portés par des acteurs de droit privé. La difficulté réside dans le fait qu'il n'existe pas de définition communément admise de ce que recouvre l'intérêt général, toujours invoqué, jamais explicité, y compris dans les textes réglementaires. Il appartient donc à chaque acteur privé de démontrer l'intérêt général de son projet...
Il est possible de nous percevoir comme un groupe de personnes ayant des ressources et les mettant en commun pour construire un immeuble et accéder à la propriété privée. Il n'y aurait donc pas d'intérêt général à notre projet. Cette vision est erronée. Au contraire, notre projet relève de l'intérêt général à plusieurs titres :
1. un investissement financier à but non lucratif
Ce projet ne se traduit pas par un enrichissement personnel lié à l'acquisition d'un patrimoine (propriété individuelle), mais par la mutualisation d'apports personnels dans un projet commun non spéculatif (propriété collective). Le choix de notre coopérative d'habitat ne produit en effet pas de dividendes qui seraient partagés entre coopérateurs mais des (futurs) excédents qui seront réinvestis dans la coopérative ou le mouvement coopératif.
2. un investissement immobilier non spéculatif
C'est un projet qui vise la non-spéculation immobilière en indexant le prix de vente des parts sociales de la coopérative sur un indice indépendant du coût du marché immobilier. C'est l'assurance pour les pouvoirs publics que la revente des logements créés par de l'investissement privé et public, ne sera pas calculée au regard des prix de l'immobilier dont la tendance très inflationniste du marché est un phénomène connu pour son effet ségrégationniste (gentrification). Il s'agit pour nous construire du logement accessible en proposant une troisième voie entre la propriété individuelle et le secteur locatif.
3. un immeuble avec du logement social
Le partenariat souhaité par le Groupe du 4 mars avec un bailleur social générera une offre locative très sociale de 11 logements et participera ainsi aux objectifs de production de logements sociaux de l'agglomération lyonnaise. Le logement social permet une diversité d'habitat. En outre, sur les 13 ménages concerné par la coopérative, 11 foyers relèvent actuellement des plafonds très sociaux HLM (PLAI, PLUS et PLS). L'immeuble, à sa modeste échelle, participera à la pluralité de l'offre de logements dans un quartier de l'hyper centre de Lyon.
4. un capital social au service des hommes
C'est un projet politique qui vise une mutualisation des moyens et une solidarité entre les coopérateurs : Apports différenciés en capital (de 1500 € à 75 K€), pluralité de situations sociales entre coopérateurs, péréquation solidaire (loyers) en fonction des ressources (et de l'équilibre budgétaire de la coopérative), etc.
5. un projet collectif, pas une communauté
La richesse du projet n'est pas dans sa valeur marchande, mais dans sa valeur humaine. Il s'agit pour nous de partager des espaces (salle commune, buanderie, jardin, chambre d'amis, bureau), de mutualiser des services (prêt d'outils et d'équipements, Achats groupés, entraide, etc.) et d'envisager un vivre ensemble plus solidaire. Chaque coopérateur dispose de son appartement, à usage (strictement) privé et bénéficie des avantages du collectif.
6. une démarche de développement social local
C'est un projet social ouvert sur le quartier. Il ne s'agit pas de créer une copropriété fermée (NIMBY) mais de construire un immeuble pensé comme une ressource locale : en rendant accessible par exemple la salle polyvalente à des acteurs locaux, en pensant une partie des jardins ouverts aux habitants, etc.
Nous pouvons dire que notre démarche s’inscrit dans une logique de "Commun".
Il est possible de nous percevoir comme un groupe de personnes ayant des ressources et les mettant en commun pour construire un immeuble et accéder à la propriété privée. Il n'y aurait donc pas d'intérêt général à notre projet. Cette vision est erronée. Au contraire, notre projet relève de l'intérêt général à plusieurs titres :
1. un investissement financier à but non lucratif
Ce projet ne se traduit pas par un enrichissement personnel lié à l'acquisition d'un patrimoine (propriété individuelle), mais par la mutualisation d'apports personnels dans un projet commun non spéculatif (propriété collective). Le choix de notre coopérative d'habitat ne produit en effet pas de dividendes qui seraient partagés entre coopérateurs mais des (futurs) excédents qui seront réinvestis dans la coopérative ou le mouvement coopératif.
2. un investissement immobilier non spéculatif
C'est un projet qui vise la non-spéculation immobilière en indexant le prix de vente des parts sociales de la coopérative sur un indice indépendant du coût du marché immobilier. C'est l'assurance pour les pouvoirs publics que la revente des logements créés par de l'investissement privé et public, ne sera pas calculée au regard des prix de l'immobilier dont la tendance très inflationniste du marché est un phénomène connu pour son effet ségrégationniste (gentrification). Il s'agit pour nous construire du logement accessible en proposant une troisième voie entre la propriété individuelle et le secteur locatif.
3. un immeuble avec du logement social
Le partenariat souhaité par le Groupe du 4 mars avec un bailleur social générera une offre locative très sociale de 11 logements et participera ainsi aux objectifs de production de logements sociaux de l'agglomération lyonnaise. Le logement social permet une diversité d'habitat. En outre, sur les 13 ménages concerné par la coopérative, 11 foyers relèvent actuellement des plafonds très sociaux HLM (PLAI, PLUS et PLS). L'immeuble, à sa modeste échelle, participera à la pluralité de l'offre de logements dans un quartier de l'hyper centre de Lyon.
4. un capital social au service des hommes
C'est un projet politique qui vise une mutualisation des moyens et une solidarité entre les coopérateurs : Apports différenciés en capital (de 1500 € à 75 K€), pluralité de situations sociales entre coopérateurs, péréquation solidaire (loyers) en fonction des ressources (et de l'équilibre budgétaire de la coopérative), etc.
5. un projet collectif, pas une communauté
La richesse du projet n'est pas dans sa valeur marchande, mais dans sa valeur humaine. Il s'agit pour nous de partager des espaces (salle commune, buanderie, jardin, chambre d'amis, bureau), de mutualiser des services (prêt d'outils et d'équipements, Achats groupés, entraide, etc.) et d'envisager un vivre ensemble plus solidaire. Chaque coopérateur dispose de son appartement, à usage (strictement) privé et bénéficie des avantages du collectif.
6. une démarche de développement social local
C'est un projet social ouvert sur le quartier. Il ne s'agit pas de créer une copropriété fermée (NIMBY) mais de construire un immeuble pensé comme une ressource locale : en rendant accessible par exemple la salle polyvalente à des acteurs locaux, en pensant une partie des jardins ouverts aux habitants, etc.
Nous pouvons dire que notre démarche s’inscrit dans une logique de "Commun".